Le Règlement intérieur

Règlement intérieur du Concours Lysias

Article 1 : Domaine

Le présent règlement organise le déroulement des Concours de plaidoirie et d’éloquence organisés par l’Association Lysias Sceaux au sein de l’Université Paris-Sud. Il ne préjuge en rien des dispositions pouvant régir le Concours national de plaidoirie organisé par la Conférence Lysias. Le présent règlement s’ajoute à celui de la faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud, dont toutes les dispositions doivent être respectées par toute personne présente en son sein.

Article 2 : Présentation générale

Les concours de plaidoirie et d’éloquence de l’Association Lysias Sceaux sont organisés dans le cadre du Concours national de plaidoirie de la Conférence Lysias. Ils sont ouverts à tous les étudiants en droit de la L1 au M2 et à ceux inscrits à l'IEJ de l’Université Paris-Sud. Trois concours différents sont organisés : les concours L1 et L2 dans lesquels les étudiants de L1 et de L2 sont séparés pour n’affronter que des étudiants du même niveau. Le Concours L3/M/IEJ dans lequel tous les étudiants inscrits à Paris-Sud de la licence 3 au Master 2 et à l'IEJ peuvent participer. Les lauréats des concours L1, L2 et L/M/IEJ participeront au Concours national de plaidoirie ou d’éloquence de la Conférence Lysias. Les audiences locales ont lieu de façon traditionnelle dans la salle Georges Vedel de la faculté Jean Monnet. Les horaires de passage sont transmis aux candidats par mail personnel.

Article 3 : Forme des concours

Les concours de plaidoirie prennent la forme d’une simulation de procès en première instance, devant une juridiction civile (L1), ou pénale (L2). Par conséquent, les candidats doivent s’efforcer de respecter les règles du procès français dans leur expression ainsi que dans leurs relations avec les autres acteurs de la simulation.
Le concours d’éloquence (L3/M/IEJ) sera lui aussi soumis aux mêmes règles de forme.

Article 4 : Déroulement des concours

Le présent article est applicable à l’ensemble des tours du concours sous réserve des dispositions de l’article 5. Le Concours de plaidoirie prend la forme d’un tournoi. Chaque tour voit s’affronter deux candidats avec des prétentions opposées. Le tribunal désigne un vainqueur au sein de chaque paire. Attention, celui-ci n’est pas nécessairement qualifié pour le tour suivant. Le tribunal désignera les qualifiés en appréciation du niveau général. Toute absence d’un candidat ou tout retard supérieur à trente minutes après appel de son nom entraîne de plein droit la victoire de l’adversaire. Le candidat défaillant est alors exclu du concours.

Article 5 : Spécificités relatives au concours local

Les participants au concours s'engagent à respecter les consignes données par l'équipe organisatrice. Les participants s'engagent, sauf motifs impérieux, à assister aux formations dispensées par les partenaires du concours. Tout participant au concours est susceptible de faire l'objet de photographies ou de captation vidéo pour les besoins de l'association Lysias Sceaux.

Article 6 : Critères de jugement

Les tribunaux statuent essentiellement au regard des critères suivants :
- Aisance orale, aptitude à convaincre le tribunal et à le séduire
- Respect par les candidats de la forme du procès
- Aptitude du candidat à tirer partie des remarques qui lui sont faites
- Charisme
- Justesse de l’argumentation
- Pertinence juridique (seulement pour les plaidoiries)
Il n’est pas possible d’établir un classement de ces critères en fonction de leur importance. Les candidats doivent cependant se rappeler qu’ils participent à un concours d’éloquence, par conséquent, une argumentation juridique parfaite ne constitue pas une bonne prestation si elle est exprimée de façon terne. A l’inverse, une plaidoirie faite avec beaucoup d’aisance mais mal ou trop peu fondée juridiquement n’est pas non plus une bonne prestation. On retiendra de ce qui précède que les candidats doivent s’efforcer de respecter l’ensemble des critères ci-dessus énoncés, l’appréciation de la qualité des prestations se faisant in concreto le jour de la prestation.

Article 7 : Rapport au sujet

Les candidats doivent rester dans le cadre du sujet. Une interprétation extensive est autorisée mais l’argumentation développée doit permettre de répondre au sujet. Les candidats ne peuvent pas inventer des éléments ne se rattachant pas à ceux qui leurs sont soumis.

Article 8 : Rapport au contradictoire

Le principe du contradictoire ne pouvant être respecté dans le cadre du concours, l'échange de conclusions ou de pièces est strictement interdit entre les candidats. Les candidats ne doivent pas produire d’éléments de preuve lors de leur plaidoirie.

Article 9 : Composition des tribunaux

Les tribunaux sont composés d’au moins 3 juges. Ils ont été sélectionnés pour leur compétence à juger la qualité d’une prestation orale et juridique. Les critères sur lesquels les juges se fondent sont conformes à l’article 7 du présent règlement, tel qu’il ressort des réunions préparatoires du concours.

Article 10 : Déroulement des audiences

Chaque affaire, publique, met en présence deux candidats. La parole leur est attribuée par le Président du Tribunal. Chaque candidat a la parole pour une durée de dix minutes maximum (durée qui pourra être révisée en fonction du nombre d’inscrits). Tout plaideur dépassant cette durée sera invité à conclure par le Président. S’il ne se soumet pas à cette injonction, la parole lui sera retirée. A l’issue de cette phase et après accord du Président du jury et des candidats, un temps de réponse de deux minutes maximum peut leur être accordé, si les juges estiment que des précisions supplémentaires sont nécessaires à la délibération. Les juges sont amenés à faire part aux candidats de leurs observations. La délibération se fait en l’absence des candidats et du public de la salle. Après cette délibération, le président désigne – à l’exception du premier tour – le ou les vainqueurs.